Par : I.de.L
Voici la réponse de Belfius (Wealth Analysis & Planning)Au niveau de la fiscalité, il faut distinguer l’aspect ‘droits de succession’ de l’aspect ‘impôt des personnes physiques’ (IPP). Au niveau...
View ArticlePar : Pierre LEGER
Bonjour, J’ai appris qu’il est possible d’apporter des biens immobiliers dans la SDC, ils sont taxés à 12,5%, est-ce aussi le cas pour un terrain (à bâtir ou en extension d’habitat) ? quels sont les...
View ArticlePar : I.de.L
Voici la réponse donnée par la banque Puilaetco Dewaay Private Bankers à votre question: Il est en effet possible d’apporter un patrimoine immobilier à une société de droit commun. Par contre, l’apport...
View ArticlePar : Amaury
Bonjour, mon père, mon frère et moi avons créé une SDC dans lequel mon père a mis son compte-titres et ensuite a effectué une donation de ses parts de la SDC à mon frère et moi. Puis-je payer les 3.3%...
View ArticlePar : I. de L.
L’acte de donation doit être déposé au rang des minutes d’un notaire belge. L’acte qui sera présenté à l’enregistrement sera ensuite intégralement enregistré. La personne qui prend l’initiative de...
View ArticlePar : Thibvie
Bonjour Messieurs, Si les porteurs de parts de la société décident d’investir les capitaux dans la souscription d’un contrat de capitalisation branche 23, cette souscription est-elle assujettie à la...
View ArticlePar : I.de.L
La souscription d’un contrat d’assurance type branche 23 par une société de droit commun est bien assujettie à la taxe de 2% (par PLDW)
View ArticlePar : Denguir
J’ai le souhait d’acheter une maison et des amis à moi ont collecté de l’argent pour pouvoir m’aider à acheter mon bien sans passer par la banque. Pour faire l’achat, on a pensé à constituer une...
View ArticlePar : I.de.L
Voici la réponse des experts de Puilaetco Dewaay à votre question: 1-Serais-je soumis à des frais à chaque rachat de parts que j’effectue? Les frais s’élèvent à 10% (Flandres) ou 12.5% (Bruxelles et...
View ArticlePar : Mesnaoui Kaoutar
Bonjour, Mes frères et moi envisageons de créer une SDC pour acheter une maison et la louer. Le but pour nous d’utiliser la SDC est de pouvoir fixer les règles de gestion de façon plus souple qu’avec...
View ArticlePar : I.de.L
Voici la réponse des experts de Puilaetco Dewaay Private Bankers: 1/ Peut-on fixer dans les statuts que le but de l’achat de cette maison est d’avoir des rendements locatifs et que de facto aucun...
View ArticlePar : CHOT Norbert
Bonjour, Bien compliqué que tout cela et peu sûr. Vous conseillez de s’adresser à un spécialiste ou un Notaire. J’en ai rencontré 3 et aucun ne connaît très bien le système… Énormément de questions...
View ArticlePar : Faramarz Bigdeli
Bonjour, Je transmets à mes enfants un portefeuille d’actions et obligations par une donation en nu propriété via un SDC en gardant le droit à l’usufruit. Je reste le gérant. L’usufruit est constitué...
View ArticlePar : I.de.L
Compte tenu du nombre important de questions sur la SC, nous allons revenir bientôt sur le sujet dans un post qui y sera consacré.
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