Tout d’abord, il est important de faire une distinction entre les revenus (intérêts/dividendes générés par les biens apportés dans la société) que pourrait percevoir le gérant en sa qualité d’usufruitier des parts de la société de droit commun (SDC) et la rémunération qu’il pourrait percevoir dans le cadre de sa fonction de gérant de la SDC.
Il est, en effet, possible de prévoir dans les statuts de la SDC que le gérant percevra une somme forfaitaire annuelle/mensuelle. Les sommes perçues seront cependant taxables à l’impôt des personnes physiques s’agissant d’une rémunération liée à l’activité de gérant dans la SDC. C’est la raison pour laquelle on ne rencontre jamais (ou du moins très rarement) ce type de situation en pratique.
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Par : Redac
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