Bonjour,
Bien compliqué que tout cela et peu sûr.
Vous conseillez de s’adresser à un spécialiste ou un Notaire. J’en ai rencontré 3 et aucun ne connaît très bien le système… Énormément de questions subsistent :
1) faire entrer un mineur 2) retour conventionnel en cas de…si constitution sans Notaire (donation indirecte) idem pour clause d’inéaliénabilité.
. 3) quels mouvements d’argent dans la société ( reprise de la part d’un associé …taxes …comment…) 4) quid pour un futur associé non encore né ? 5) à qui est faite la donation en cas où la société est consituée avant le reste ? 6 comment sortir d’indivision ? Merci d’avance pour votre réponse et félicitation pour votre travail. N. CHOT
↧
Par : CHOT Norbert
↧