Voici la réponse de Belfius (Wealth Analysis & Planning)Au niveau de la fiscalité, il faut distinguer l’aspect ‘droits de succession’ de l’aspect ‘impôt des personnes physiques’ (IPP).
Au niveau ‘droits de succession’, il est a priori plus avantageux de ne pas verser de dividende (pur autant que l’usufruitier puisse s’en passer). Au niveau IPP, la distribution ou non d’un dividende ne change rien dans la mesure où la SDC est transparente fiscalement.
Explications :
1. Droits de succession
L’usufruitier – si les statuts lui reconnaissent le droit de vote – peut décider chaque année de la distribution ou non d’un dividende en fonction de ses besoins.
S’il devait décider de ne pas verser ce dividende, les revenus seraient capitalisés au sein de la SDC et ne viendraient pas réaugmenter la base taxable en succession. Ceci constitue un avantage par rapport à la donation avec réserve d’usufruit classique où tous les revenus sont automatiquement versés sur le compte centralisateur de l’usufruitier.
Des rumeurs ont couru selon lesquelles l’administration fiscale tenterait de taxer cette ‘capitalisation’ dans le chef des nus propriétaires. Cette tentative n’a, à ce jour, pas rencontré de succès. Bien entendu, il n’est pas possible de prédire l’avenir.
2. IPP
En raison de la transparence fiscale, les associés sont taxés directement à l’impôt des personnes physiques sur les revenus provenant de la société.
En ce qui concerne les revenus mobiliers, si un précompte mobilier belge est retenu lors de l’attribution ou de la mise en paiement des revenus en Belgique, les associés belges ne seront plus tenus de déclarer ces revenus provenant de la société civile.