L’acte de donation doit être déposé au rang des minutes d’un notaire belge. L’acte qui sera présenté à l’enregistrement sera ensuite intégralement enregistré. La personne qui prend l’initiative de l’enregistrement sera tenue au paiement des droits de donation pour la totalité.
Dès lors, si un seul acte de donation a été établi pour les deux donataires, il n’est pas possible de réaliser un enregistrement partiel. En revanche, si deux actes ont été réalisés, Monsieur peut procéder à l’enregistrement de son seul acte. (par Puilaetco Dewaay Private Bankers)