J’ai le souhait d’acheter une maison et des amis à moi ont collecté de l’argent pour pouvoir m’aider à acheter mon bien sans passer par la banque. Pour faire l’achat, on a pensé à constituer une société de droit commun où chacun de mes amis recevrait la part de leur cotisation et que, moi (acheteur), je devrais racheter les parts de mes amis au fur et à mesure du temps pour devenir complètement propriétaire après 20 ans.
Mes principales questions sont:
1-Serais-je soumis à des frais à chaque rachat de parts que j’effectue?
2-Devons-nous payer les 12,5% de droit d’enregistrement si nous achetons le bien immobilier avec la société de droit commun?
3-Serais-je soumis au droit d’enregistrement une fois que j’aurais racheter toutes les parts de mes amis après les 20ans?
4-Puis-je faire en sorte que les statuts stipulent que mes amis doivent me vendre X nombre de parts à un prix Y chaque année? (pour éviter que certains d’entre eux se rétractent et ne veuillent plus me vendre leurs parts alors que le but de cette société est que je devienne propriétaire à terme)
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Par : Denguir
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