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Channel: Commentaires sur : Qu’est-ce que la société de droit commun ?
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Par : Amaury

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Bonjour,

mon père, mon frère et moi avons créé une SDC dans lequel mon père a mis son compte-titres et ensuite a effectué une donation de ses parts de la SDC à mon frère et moi. Puis-je payer les 3.3% à l’enregistrement uniquement sur ma partie car je ne souhaite pas prendre le risque de payer les droits de succession en cas de décès de mon père dans les 3 ans ?


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