Bonjour,
Mes frères et moi envisageons de créer une SDC pour acheter une maison et la louer. Le but pour nous d’utiliser la SDC est de pouvoir fixer les règles de gestion de façon plus souple qu’avec une simple indivision.
Voici mes questions:
1/ Peut-on fixer dans les statuts que le but de l’achat de cette maison est d’avoir des rendements locatifs et que de facto aucun associé ne peut forcer la vente du bien?
2/ Je sais que si un associé veut vendre ses parts à une tierce personne, celui-ci devra payer 12,5% en droit d’enregistrement sur la part rachetée.
Mais si cette tierce personne (devenu donc associé entre-temps) veut de nouveau racheter les parts d’un autre associé, devra-t-il payer 1% en droit d’enregistrement ou 12, 5%?